Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

En accédant au site internet de Sofdies Actives, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter pleinement et sans réserve. Toute utilisation du site implique l’adhésion aux règles exposées ci-dessous. Si vous n’y consentez pas, il vous est demandé de cesser immédiatement votre navigation.

2. Accès et utilisation du site

Le site est destiné à un usage exclusivement professionnel ou informatif, dans le respect des lois, normes éthiques et usages en vigueur. En naviguant sur le site, vous vous engagez à :

  • Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou contraire à l’ordre public ou à la déontologie professionnelle.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à Sofdies Actives et à tout contenu tiers mentionné ou affiché.
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique du site par quelque moyen que ce soit (code malveillant, intrusion, surcharge automatisée, etc.).

Toute infraction à ces règles pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès au site, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

La totalité du contenu présent sur ce site — textes, images, vidéos, éléments graphiques, code, structure, documentation — est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Aucun élément ne peut être copié, modifié, distribué ou exploité à des fins commerciales ou non, sans autorisation expresse et préalable. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

4. Fonctionnalités réservées et comptes utilisateurs

Certaines parties du site peuvent être accessibles uniquement via une authentification, notamment les espaces dédiés aux clients ou aux partenaires. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’anomalie ou d’usage suspect, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’accès à ses données.

5. Données personnelles

L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité de Sofdies Actives. Les données collectées sont traitées dans le respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dans des finalités clairement définies et limitées. La poursuite de la navigation vaut consentement éclairé aux modalités de traitement précisées dans la politique en vigueur.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des ressources, outils ou sites tiers. Ces redirections sont proposées à titre d’information. Sofdies Actives n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement et décline toute responsabilité quant à leur sécurité, leur légalité ou leur actualisation.

7. Responsabilité

Sofdies Actives s’efforce d’assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité, y compris en ce qui concerne les décisions prises à partir des contenus consultés.

8. Évolutions des conditions d’utilisation

Sofdies Actives se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas d’évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Les versions mises à jour sont opposables dès leur mise en ligne. Il revient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur application ou à l’utilisation du site, les juridictions compétentes seront désignées conformément aux règles en vigueur.

10. Informations complémentaires

Toute question relative à ces conditions d’utilisation, leur portée ou leur interprétation peut être approfondie en consultant les autres documents juridiques accessibles depuis le site.